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Le contrat conclu entre l'entreprise et le designer définit le projet et la mise en uvre de ses différentes phases. Il précise les conditions de la collaboration et impose éventuellement des clauses de confidentialité ou d'exclusivité au designer.
Les deux parties ont intérêt à conclure un contrat écrit précisant le cadre de l'intervention du designer. Il pourra parfois être précédé d'une convention préliminaire précisant les premiers éléments du projet, avant la rédaction définitive du cahier des charges. Le contrat aborde plusieurs chapitres: identité des parties, objet du contrat, droits immatériels (propriété intellectuelle, dépôt de modèle ou de marque
), facturation, responsabilités, obligations et éventuellement clauses particulières. |